LES NORMES DES PRODUITS DE SÉCURITÉ ENFANT

Les normes, l’obligation générale de sécurité et les différents marquages (NF, CE, GS)

Certains articles de puériculture, rentrant dans le champ d’application du décret puériculture, doivent répondre à un certain nombre d’exigences de construction, voire pour certains articles, à une réglementation spécifique. Les autres, comme l'ensemble des produits industriels, sont soumis à l'obligation générale de sécurité prévue par le  code de la consommation.

Le décret « puériculture » concerne notamment les sièges fixés sur un support tel qu'une table, transats, les chaises hautes, les baignoires, tables à langer, les berceaux, lits fixes et pliants, les dispositifs de portage, landaus et poussettes transformables ou non, sièges de bicyclette, les sièges, anneaux et transats de bain, les harnais, ceintures, parcs, thermomètres de bain. 

Le décret ‘puériculture’ impose des marquages, notamment la mention "Conforme aux exigences de sécurité" sur l'article ou sur son emballage.  Un article de puériculture est conforme aux exigences de sécurité lorsqu’il a été fabriqué conformément aux normes en vigueur dont  les références sont publiées au Journal Officiel de la République française ou conformément à un modèle déclaré conforme à la  réglementation en vigueur par un organisme habilité. Toutefois, en l’absence de législation communautaire relative aux articles de puériculture, seuls ceux fabriqués en France ou directement importés de pays tiers sont obligatoirement soumis à toutes les dispositions du décret « puériculture ».  Les articles en provenance des autres États membres de l’Union européenne doivent satisfaire à l’obligation générale de sécurité prévue par le code de la consommation. A ce titre, ils doivent satisfaire aux exigences de sécurité du décret « puériculture », mais non nécessairement aux exigences formelles de marquages de ce dernier. 

De nombreux articles de puériculture ou de sécurité pour les enfants, n’entrent pas dans le champ d’application du décret. Ces articles doivent satisfaire à l’obligation générale de sécurité prévue par le code de  la consommation qui prescrit que les produits doivent présenter la sécurité à laquelle on peut légitiment s’attendre et ne pas porter  atteinte à la santé des personnes. 

Les produits exclus du décret « puériculture » sont notamment les sucettes en élastomère, les anneaux de dentition;  les accessoires d’hygiène tels que pots, brosses à cheveux, éponges pour la toilette, brosses à dents, matelas à langer, les articles de literie, les dispositifs de protection (cache‐prise, coin de table, entrebâilleur de porte, système d'alarme, veilleuse, protection de four);  les tétines, biberons,  chauffe‐biberons, stérilisateurs, …

Le règlement européen relatif aux substances dangereuses (REACH) interdit l’utilisation de certains phtalates (plastifiants) dans les  jouets et certains articles de puériculture. Il interdit aussi l’utilisation de certains colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain (couches, literie, serviettes de toilette, articles d'hygiène). 

Les articles pour l’alimentation des jeunes enfants (assiettes, couverts, etc.) doivent satisfaire à la réglementation sur les matériaux  au contact des denrées alimentaires.

Les équipements pour le transport d'enfants dans des voitures particulières relèvent quant à eux de la sécurité routière.

Les marquages NF et CE sont des marquages volontaires permettant de s’y retrouver, mais ne sont pas disponibles sur tous les types de produits.

La maque GS (Geprüfte Sicherheit = sécurité testée) est également une marque de sécurité volontaire disposant d'une forte notoriété.

Le logo GS de SGS assure l'utilisateur que le produit est testé et certifié selon la convention allemande GPSG (Geräte- und Produktisicherheitgesetz = Convention sur les produits et les appareils.)

Le logo de l'organisme ayant délivré la marque doit figurer sur le label GS.